SCI DOMIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 206 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 354 088. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Liberation, 63118 Cebazat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DALLOUBEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIMMO
- SIREN
- 394 354 088
- SIRET (siège)
- 394 354 088 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30394354088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 354 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 205 806,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- 1 RUE DE LA LIBERATION, 63118, CEBAZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMIMMO
ACQUISITION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DOMIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIMMO
INSEEÉtablissements de SCI DOMIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63118 CEBAZATSiègeActif
394 354 088 00012 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMIMMO
INPIComptes annuels de SCI DOMIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMIMMO. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-15.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DOMIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIMMO est 394 354 088. Le SIRET de son siège social est 394 354 088 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394354088.
Qui dirige SCI DOMIMMO ?
SCI DOMIMMO est dirigée par MICHEL DALLOUBEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMIMMO ?
Le siège social de SCI DOMIMMO est situé 1 rue de la Liberation, 63118 Cebazat.
SCI DOMIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIMMO.
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