SCI DOMIMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 471 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMIMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 985 452. Son siège social est situé 45 av President Mitterrand, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMIMO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMIMO
- SIREN
- 500 985 452
- SIRET (siège)
- 500 985 452 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR53500985452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 985 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 471 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 45 AV PRESIDENT MITTERRAND, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMIMO
Uniquement dans les départements, collectivités et territoires d'Outre-Mer: la construction de logements neufs destinés à être donnés en location non meublée, dans les conditions fixées à l'article 199 undecies A du Code Général des Impôts, aux articles 32 et 36 de la loi Numéro 96-134 du 12 avril 1996 et les textes subséquents pris pour leur application, à des personnes qui en ont la résidence principale; l'administration des logements appartenant à la société.
Finances de SCI DOMIMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMIMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2022
Anciens dirigeants (2)
MALET
gérant associé · de novembre 2007 à janvier 2022
BOUR
associé · de novembre 2007 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOMIMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
500 985 452 00035 · ouvert le 27 novembre 2007 · NAF 6820A
- 97430 LE TAMPONFermé
500 985 452 00019 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
- 97432 SAINT-PIERREFermé
500 985 452 00027 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMIMO
INPIComptes annuels de SCI DOMIMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMIMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMIMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 22/03462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMIMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMIMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé Malet, Mimose Jessy ; nomination du Gérant Associé : Bour, Dominique, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DOMIMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIMO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMIMO est 500 985 452. Le SIRET de son siège social est 500 985 452 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500985452.
Qui dirige SCI DOMIMO ?
SCI DOMIMO est dirigée par DOMINIQUE BOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DOMIMO ?
Le siège social de SCI DOMIMO est situé 45 av President Mitterrand, 97410 Saint-Pierre.
SCI DOMIMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMIMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMIMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIMO.
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