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SCI DOMINA

Active
Siren412 481 848SCI11000 CARCASSONNECréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 481 848. Son siège social est situé 45 rue Albert Tomey Carcassonne, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ALBOUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINA

Dénomination
SCI DOMINA
SIREN
412 481 848
SIRET (siège)
412 481 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66412481848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 481 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1997
Siège social
45 RUE ALBERT TOMEY CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINA

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUT IMMEUBLE QUE LA SOCIETE AURA VOCATION A ACQUERIR ET NOTAMMENT UN APPARTEMENT TYPE T1 LOTS No 2002/2246/2160 SIS A TOULOUSE, LES JARDINS DE DIANE, 5 ALLEES DE ZAMENOF, QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI DOMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINA

CA

CHARLES ALBOUY

Autre

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

DA

DOMINIQUE ALBOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    412 481 848 00015 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMINA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINA est 412 481 848. Le SIRET de son siège social est 412 481 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412481848.

Qui dirige SCI DOMINA ?

SCI DOMINA est dirigée par DOMINIQUE ALBOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINA ?

Le siège social de SCI DOMINA est situé 45 rue Albert Tomey Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI DOMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINA.

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