SCI DOMINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 640 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOMINA est une SCI immatriculée le 21 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 337 301. Son siège social est situé Saint Pre, 83170 La Celle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ASSOCIATION SAINT-PIERRE DE PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINA
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINA
- SIREN
- 838 337 301
- SIRET (siège)
- 838 337 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86838337301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 337 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 640 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- SAINT PRE, 83170, LA CELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINA
acquisition location mise à disposition de ses biens et droits immobiliers
Finances de SCI DOMINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINA
INSEEASSOCIATION SAINT-PIERRE DE PROVENCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans
ASSOCIATION DES AMIS DES DOMINICAINES DE SAINT PRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DOMINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 LA CELLESiègeActif
838 337 301 00017 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINA
INPIComptes annuels de SCI DOMINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 19/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 13/17057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 2018-03-06
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI DOMINA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINA ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINA est 838 337 301. Le SIRET de son siège social est 838 337 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86838337301.
Qui dirige SCI DOMINA ?
SCI DOMINA est dirigée par ASSOCIATION SAINT-PIERRE DE PROVENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINA ?
Le siège social de SCI DOMINA est situé Saint Pre, 83170 La Celle.
SCI DOMINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINA.
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