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SCI DOMINAL

Active
Siren520 297 060Société civile83130 La GardeCréée le 22 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 297 060. Elle est domiciliée 76 IMP 76 Impasse des Sorbiers, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LHUILLERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINAL

Dénomination
SCI DOMINAL
SIREN
520 297 060
SIRET (siège)
520 297 060 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75520297060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 297 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2010
Siège social
76 IMP 76 Impasse des Sorbiers, 83130, La Garde
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINAL

Acquisition, gestion d'immeubles dont elle est ou sera propriétaire

Finances de SCI DOMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINAL

DL

DOMINIQUE LHUILLERY

Gérant

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

AL

ALEXANDRA LHUILLERY

Autre

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

IL

INGRID LHUILLERY

Autre

Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DOMINAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83130 La GardeSiègeActif

    520 297 060 00029 · ouvert le 17 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    520 297 060 00011 · ouvert le 17 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : LHUILLERY Dominique ; Associé : LHUILLERY Ingrid ; Associé : LHUILLERY Alexandra

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-22 · Début d'activité : 2010-01-17

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DOMINAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINAL est 520 297 060. Le SIRET de son siège social est 520 297 060 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520297060.

Qui dirige SCI DOMINAL ?

SCI DOMINAL est dirigée par DOMINIQUE LHUILLERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINAL ?

Le siège social de SCI DOMINAL est situé 76 IMP 76 Impasse des Sorbiers, 83130 La Garde.

SCI DOMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINAL.

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