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SCI DOMINATI

Active
Siren791 098 213SCI31790 SAINT-JORYCréée le 12 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINATI est une SCI immatriculée le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 098 213. Son siège social est situé 8 Che de Casselevres, 31790 Saint-Jory. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DOMINATI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINATI

Dénomination
SCI DOMINATI
SIREN
791 098 213
SIRET (siège)
791 098 213 00022
N° TVA intracommunautaire
FR16791098213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 098 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2013
Siège social
8 CHE DE CASSELEVRES, 31790, SAINT-JORY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINATI

Acquistion, l'administration, la vente, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINATI

JD

JEROME DOMINATI

Gérant

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

GD

GUYBERT DOMINATI

Autre

Depuis la création (12 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DOMINATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    791 098 213 00022 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    791 098 213 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur SCI DOMINATI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINATI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINATI est 791 098 213. Le SIRET de son siège social est 791 098 213 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791098213.

Qui dirige SCI DOMINATI ?

SCI DOMINATI est dirigée par JEROME DOMINATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINATI ?

Le siège social de SCI DOMINATI est situé 8 Che de Casselevres, 31790 Saint-Jory.

SCI DOMINATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINATI.

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