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SCI DOMINEL

Active
Siren750 900 912SCI11100 NARBONNECréée le 16 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 900 912, SCI DOMINEL est une SCI créée le 16 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Senateur Emile Roux, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BEUGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINEL

Dénomination
SCI DOMINEL
SIREN
750 900 912
SIRET (siège)
750 900 912 00031
N° TVA intracommunautaire
FR65750900912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 900 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2012
Siège social
7 RUE SENATEUR EMILE ROUX, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINEL

Acquisition, location, administration et vente de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI DOMINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINEL

JB

JULIE BEUGNET

Associé indéfiniment responsable

AB

AYDAN BEUGNET

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BEUGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

JB

JONATHAN BEUGNET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOMINEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    750 900 912 00031 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    750 900 912 00015 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B

  • 11430 GRUISSANFermé

    750 900 912 00023 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUGNET Dominique, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEUGNET Dominique, François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-03-26

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI DOMINEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINEL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINEL est 750 900 912. Le SIRET de son siège social est 750 900 912 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65750900912.

Qui dirige SCI DOMINEL ?

SCI DOMINEL est dirigée par DOMINIQUE BEUGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINEL ?

Le siège social de SCI DOMINEL est situé 7 rue Senateur Emile Roux, 11100 Narbonne.

SCI DOMINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINEL.

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