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SCI DOMINES

Active
Siren982 740 706SCI37000 ToursCréée le 21 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 740 706. Son siège social est situé 1 SQ Francis Poulenc, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE DA COSTA AUDEBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINES

Dénomination
SCI DOMINES
SIREN
982 740 706
SIRET (siège)
982 740 706 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56982740706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 740 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2023
Siège social
1 SQ Francis Poulenc, 37000, Tours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINES

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur détention et leur administration pour ses associés.

Finances de SCI DOMINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINES

DD

DOMINIQUE DA COSTA AUDEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

ID

Inès DA COSTA AUDEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI DOMINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 ToursSiègeActif

    982 740 706 00014 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-12-11

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINES est 982 740 706. Le SIRET de son siège social est 982 740 706 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56982740706.

Qui dirige SCI DOMINES ?

SCI DOMINES est dirigée par DOMINIQUE DA COSTA AUDEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINES ?

Le siège social de SCI DOMINES est situé 1 SQ Francis Poulenc, 37000 Tours.

SCI DOMINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINES.

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