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SCI DOMINEUC

Active
Siren383 222 619SCI35190 SAINT-DOMINEUCCréée le 17 octobre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DOMINEUC est une SCI immatriculée le 17 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 222 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 137 zi, 35190 Saint-Domineuc. SCI DOMINEUC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER TRILLOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINEUC

Dénomination
SCI DOMINEUC
SIREN
383 222 619
SIRET (siège)
383 222 619 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07383222619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 222 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 1991
Siège social
RTE N 137 ZI, 35190, SAINT-DOMINEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINEUC

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DOMINEUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINEUC

RT

ROGER TRILLOT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOMINEUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 SAINT-DOMINEUCSiègeActif

    383 222 619 00017 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINEUC

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DOMINEUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINEUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINEUC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINEUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINEUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMINEUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINEUC ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINEUC est 383 222 619. Le SIRET de son siège social est 383 222 619 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383222619.

Qui dirige SCI DOMINEUC ?

SCI DOMINEUC est dirigée par ROGER TRILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINEUC ?

Le siège social de SCI DOMINEUC est situé Rte N 137 zi, 35190 Saint-Domineuc.

SCI DOMINEUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINEUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINEUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINEUC.

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