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SCI DOMINEVA

Active
Siren381 029 578SCI30000 NîmesCréée le 22 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1991, identifiée par le SIREN 381 029 578. Son siège social est situé 8 BD 8 Boulevard des Arènes, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 702C. ANNE DAGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINEVA

Dénomination
SCI DOMINEVA
SIREN
381 029 578
SIRET (siège)
381 029 578 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06381029578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 029 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
22 février 1991
Siège social
8 BD 8 Boulevard des Arènes, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINEVA

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT APPORTE A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO PRIETAIRE PAR LA SUITE. ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIE RES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER LE TOUT DANS L LE BUT POURSUIVI PAR LA SOCIETE DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI DOMINEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINEVA

AD

ANNE DAGNAC

Gérant

Depuis la création (22 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOMINEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    381 029 578 00014 · ouvert le 22 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMINEVA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DOMINEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMINEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINEVA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINEVA est 381 029 578. Le SIRET de son siège social est 381 029 578 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381029578.

Qui dirige SCI DOMINEVA ?

SCI DOMINEVA est dirigée par ANNE DAGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINEVA ?

Le siège social de SCI DOMINEVA est situé 8 BD 8 Boulevard des Arènes, 30000 Nîmes.

SCI DOMINEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINEVA.

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