SCI DOMINGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 264 550, SCI DOMINGO est une SCI créée le 22 novembre 2002. Elle est domiciliée Lieu Dit Bordebasse, 31590 Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENT LOURMIERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOMINGO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINGO
- SIREN
- 444 264 550
- SIRET (siège)
- 444 264 550 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444264550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 264 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- LIEU DIT BORDEBASSE, 31590, LAVALETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINGO
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION EN PLEINE PROPRIETE USUFRUIT OU NUE PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA PRISE A BAIL OU A CREDIT BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET A TITRE EXCEPTIONNEL LA FOURNITURE ET DE GARANTIES ET L'OCTROI DE PRETS A SES ASSOCIES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI DOMINGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINGO
INSEEÉtablissements de SCI DOMINGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 LAVALETTESiègeActif
444 264 550 00013 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINGO
INPIComptes annuels de SCI DOMINGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC)
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/57024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-11.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2008 · N° 05-19.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-50.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-10.007
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-85.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-40.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-43.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-42.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-14.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-12.671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINGO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOMINGO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINGO est 444 264 550. Le SIRET de son siège social est 444 264 550 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444264550.
Qui dirige SCI DOMINGO ?
SCI DOMINGO est dirigée par FLORENT LOURMIERE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINGO ?
Le siège social de SCI DOMINGO est situé Lieu Dit Bordebasse, 31590 Lavalette.
SCI DOMINGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGO.
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