SCI DOMINGOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 302 110, SCI DOMINGOS est une SCI créée le 18 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Fabre d'Eglantine, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARCO MENDES DOMINGOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMINGOS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINGOS
- SIREN
- 445 302 110
- SIRET (siège)
- 445 302 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32445302110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 302 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 9 RUE FABRE D'EGLANTINE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINGOS
Dans un cadre civil la gestion, possession, administration de tous immeubles ou partie d'immeubles.
Finances de SCI DOMINGOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINGOS
INSEEÉtablissements de SCI DOMINGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
445 302 110 00017 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINGOS
INPIComptes annuels de SCI DOMINGOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01942
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02271
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Décision du 22 mai 2019 · N° 17/07536
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 15-26.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2007 · N° 06-87.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-13.786
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 96-44.719
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-60.391
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-13.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.202
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-45.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-14.305
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-18.785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-10.748
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
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Décision du 30 juin 1993 · N° 92-85.747
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Décision du 08 mars 1993 · N° 91-14.583
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Décision du 26 février 1992 · N° 91-43.911
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Décision du 26 juin 1991 · N° 90-60.261
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-05.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINGOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DOMINGOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGOS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINGOS est 445 302 110. Le SIRET de son siège social est 445 302 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32445302110.
Qui dirige SCI DOMINGOS ?
SCI DOMINGOS est dirigée par MARCO MENDES DOMINGOS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMINGOS ?
Le siège social de SCI DOMINGOS est situé 9 rue Fabre d'Eglantine, 94120 Fontenay-sous-Bois.
SCI DOMINGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGOS.
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