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SCI DOMINGUE

Active
Siren398 083 667SCI64000 PAUCréée le 26 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINGUE est une SCI immatriculée le 26 août 1994 sous le numéro SIREN 398 083 667. Son siège social est situé 32 av Trespoey, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER DOMINGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINGUE

Dénomination
SCI DOMINGUE
SIREN
398 083 667
SIRET (siège)
398 083 667 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11398083667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 083 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 297,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 1994
Siège social
32 AV TRESPOEY, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINGUE

Apport en nue propriété d'un immeuble et de la pleine propriété de droits immobiliers et gestion

Finances de SCI DOMINGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINGUE

DD

DIDIER DOMINGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    398 083 667 00012 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINGUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMINGUE Didier, Henri

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMINGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINGUE est 398 083 667. Le SIRET de son siège social est 398 083 667 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11398083667.

Qui dirige SCI DOMINGUE ?

SCI DOMINGUE est dirigée par DIDIER DOMINGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMINGUE ?

Le siège social de SCI DOMINGUE est situé 32 av Trespoey, 64000 Pau.

SCI DOMINGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGUE.

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