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SCI DOMINGUES

Active
Siren452 948 763SCI77144 MONTEVRAINCréée le 05 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 948 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Aristide Briand, 77144 Montevrain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOAO DOMINGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINGUES

Dénomination
SCI DOMINGUES
SIREN
452 948 763
SIRET (siège)
452 948 763 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73452948763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 948 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2004
Siège social
18 RUE ARISTIDE BRIAND, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINGUES

achat location de biens

Finances de SCI DOMINGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINGUES

FC

FRANCOISE CARNEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

JD

JOAO DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMINGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    452 948 763 00027 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    452 948 763 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMINGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINGUES est 452 948 763. Le SIRET de son siège social est 452 948 763 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73452948763.

Qui dirige SCI DOMINGUES ?

SCI DOMINGUES est dirigée par JOAO DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINGUES ?

Le siège social de SCI DOMINGUES est situé 18 rue Aristide Briand, 77144 Montevrain.

SCI DOMINGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGUES.

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