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SCI DOMINGUES

Active
Siren989 769 237SCI58190 NuarsCréée le 30 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 769 237. Son siège social est situé 9 RUE de l'Église, 58190 Nuars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINGUES

Dénomination
SCI DOMINGUES
SIREN
989 769 237
SIRET (siège)
989 769 237 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80989769237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 769 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
9 RUE de l'Église, 58190, Nuars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINGUES

La SOCIETE a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la transmission du patrimoine familial ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la SOCIETE au profit d'un associé, - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI DOMINGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINGUES

PD

Paul DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

CM

Colette MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DOMINGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58190 NuarsSiègeActif

    989 769 237 00011 · ouvert le 27 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINGUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DOMINGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-27

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DOMINGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUES ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINGUES est 989 769 237. Le SIRET de son siège social est 989 769 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80989769237.

Qui dirige SCI DOMINGUES ?

SCI DOMINGUES est dirigée par Paul DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINGUES ?

Le siège social de SCI DOMINGUES est situé 9 RUE de l'Église, 58190 Nuars.

SCI DOMINGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGUES.

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