SCI DOMINGUES-JEAN

Active

Siren808 798 391SCI34630 SAINT-THIBERYCréée le 08 janvier 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DOMINGUES-JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 798 391. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Breche- Pl Francis Laurent Ccial Pre du Chapitre, 34630 Saint-Thibery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS DOMINGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINGUES-JEAN

INSEE

Dénomination: SCI DOMINGUES-JEAN
SIREN: 808 798 391
SIRET (siège): 808 798 391 00013
N° TVA intracommunautaire: FR34808798391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 808 798 391
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 janvier 2015
Siège social: RUE DE LA BRECHE- PL FRANCIS LAURENT CCIAL PRE DU CHAPITRE, 34630, SAINT-THIBERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DOMINGUES-JEAN

Acquisition Construction Propriété Gestion de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial Mise en valeur Administration Gestion et Exploitation par bail ou location de tous immeubles prise d'intérêt et participation dans toutes sociétés

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Finances de SCI DOMINGUES-JEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINGUES-JEAN

INSEE

FRANCOIS DOMINGUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

NICOLAS JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DOMINGUES-JEAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34630 SAINT-THIBERYSiègeActif
808 798 391 00013 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINGUES-JEAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

Acte

Comptes annuels de SCI DOMINGUES-JEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUES-JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINGUES-JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGUES-JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINGUES-JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINGUES-JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINGUES-JEAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 janvier 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-08 · Début d'activité : 2015-01-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI DOMINGUES-JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUES-JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINGUES-JEAN est 808 798 391. Le SIRET de son siège social est 808 798 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34808798391.

Qui dirige SCI DOMINGUES-JEAN ?

SCI DOMINGUES-JEAN est dirigée par FRANCOIS DOMINGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINGUES-JEAN ?

Le siège social de SCI DOMINGUES-JEAN est situé rue de la Breche- Pl Francis Laurent Ccial Pre du Chapitre, 34630 Saint-Thibery.