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SCI DOMINGUEZ

Active
Siren823 228 754SCI39360 JEURRECréée le 19 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINGUEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 228 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Platane, 39360 Jeurre. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL DOMINGUEZ NEGRIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINGUEZ

Dénomination
SCI DOMINGUEZ
SIREN
823 228 754
SIRET (siège)
823 228 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23823228754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 228 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
16 RUE DU PLATANE, 39360, JEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINGUEZ

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DOMINGUEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINGUEZ

GD

GABRIEL DOMINGUEZ NEGRIN

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

D

DOMINGUEZ GABRIEL

Autre

Depuis la création (19 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DOMINGUEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39360 JEURRESiègeActif

    823 228 754 00011 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 8211Z

Documents juridiques de SCI DOMINGUEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINGUEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINGUEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGUEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINGUEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-13

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DOMINGUEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINGUEZ est 823 228 754. Le SIRET de son siège social est 823 228 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23823228754.

Qui dirige SCI DOMINGUEZ ?

SCI DOMINGUEZ est dirigée par GABRIEL DOMINGUEZ NEGRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINGUEZ ?

Le siège social de SCI DOMINGUEZ est situé 16 rue du Platane, 39360 Jeurre.

SCI DOMINGUEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINGUEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGUEZ.

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