SCI DOMINGUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMINGUEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 723 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Georges Arranger, 91460 Marcoussis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Cédric DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINGUEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINGUEZ
- SIREN
- 953 723 830
- SIRET (siège)
- 953 723 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41953723830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 723 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2023
- Siège social
- 20 RUE Georges Arranger, 91460, Marcoussis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINGUEZ
L'acquisition, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial ou d'habitation, leur mise en location et/ou mise à dispo des associés.
Finances de SCI DOMINGUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINGUEZ
INSEEÉtablissements de SCI DOMINGUEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MarcoussisSiègeActif
953 723 830 00014 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINGUEZ
INPIComptes annuels de SCI DOMINGUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINGUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINGUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINGUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINGUEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00195
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03485
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00905
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025006003
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/05741
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/05754
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/15824
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06476
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00125
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 19/04086
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03501
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04214
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/12647
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04917
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00461
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024081254
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024081245
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2023F02277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02793
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00191
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01485
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/04453
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/56238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01597
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02619
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/06564
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2024 · N° 20/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/03832
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02054
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03174
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/01038
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 juillet 2018 · N° 17/04216
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 mai 2018 · N° 17/10760
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/04342
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2015 · N° 15/00522
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Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-10.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 00-21.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-19.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-11.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINGUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINGUEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-21
- création
Date d'effet : 22 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DOMINGUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINGUEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINGUEZ est 953 723 830. Le SIRET de son siège social est 953 723 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41953723830.
Qui dirige SCI DOMINGUEZ ?
SCI DOMINGUEZ est dirigée par Cédric DOMINGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINGUEZ ?
Le siège social de SCI DOMINGUEZ est situé 20 RUE Georges Arranger, 91460 Marcoussis.
SCI DOMINGUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINGUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINGUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINGUEZ.
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