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SCI DOMINI

Active
Siren489 086 991SCI93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 086 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINI

Dénomination
SCI DOMINI
SIREN
489 086 991
SIRET (siège)
489 086 991 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88489086991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 086 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
14 RTE DE BONDY, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINI

L' acquisition, par voie d' achat, d' apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l' aménagement, l' administration, la location, l' attribution gratuite en jouissance aux associés ou à l' un d' entre eux de biens et droits immobiliers sis 14 rue de Bondy 93600 Aulnay sous Bois.

Finances de SCI DOMINI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINI

DC

DOMINIQUE CHEVILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

DS

DOMINIQUE SADORGE

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOMINI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    489 086 991 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DOMINI

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINI ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINI est 489 086 991. Le SIRET de son siège social est 489 086 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489086991.

Qui dirige SCI DOMINI ?

SCI DOMINI est dirigée par DOMINIQUE CHEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINI ?

Le siège social de SCI DOMINI est situé 14 Rte de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois.

SCI DOMINI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINI.

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