SCI DOMINICAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 792,33 €
SCI DOMINICAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 307 360 396. Son siège social est situé 22 rue de la 1ere Armee, 67000 Strasbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SABINE LEVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMINICAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINICAINS
- SIREN
- 307 360 396
- SIRET (siège)
- 307 360 396 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73307360396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 360 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 792,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2003
- Siège social
- 22 RUE DE LA 1ERE ARMEE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINICAINS
Location de locaux nus
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Finances de SCI DOMINICAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DOMINICAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
307 360 396 00013 · ouvert le 22 janvier 1958 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINICAINS
INPIConformité de SCI DOMINICAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINICAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINICAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00391
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Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/17529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1989 · N° 87-70.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINICAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINICAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DOMINICAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINICAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINICAINS est 307 360 396. Le SIRET de son siège social est 307 360 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73307360396.
Qui dirige SCI DOMINICAINS ?
SCI DOMINICAINS est dirigée par SABINE LEVY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMINICAINS ?
Le siège social de SCI DOMINICAINS est situé 22 rue de la 1ere Armee, 67000 Strasbourg.
SCI DOMINICAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINICAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINICAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINICAINS.
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