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SCI DOMINICAL

Active
Siren513 821 868SCI44880 SAUTRONCréée le 21 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINICAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 821 868. Elle est domiciliée 9 rue des Magnolias, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BELLANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINICAL

Dénomination
SCI DOMINICAL
SIREN
513 821 868
SIRET (siège)
513 821 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10513821868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 821 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
9 RUE DES MAGNOLIAS, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINICAL

La propriété, l'administration de biens et droits sis à Nantes, 15 rue Rosière d'Artois et de tous autres biens immobiliers

Finances de SCI DOMINICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINICAL

DB

DOMINIQUE BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

PP

PASCAL PONTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DOMINICAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    513 821 868 00017 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINICAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINICAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINICAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-07-09

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMINICAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINICAL ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINICAL est 513 821 868. Le SIRET de son siège social est 513 821 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10513821868.

Qui dirige SCI DOMINICAL ?

SCI DOMINICAL est dirigée par DOMINIQUE BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINICAL ?

Le siège social de SCI DOMINICAL est situé 9 rue des Magnolias, 44880 Sautron.

SCI DOMINICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINICAL.

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