SCI DOMINION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
SCI DOMINION est une SCI immatriculée le 16 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 257 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Rodocanachi Mme de Peretti Della Rocca, 13008 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PORRA ELIANE AUGUSTA GABRIELLE VEUVE DE PERETTI DELLA ROCCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMINION
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINION
- SIREN
- 410 257 786
- SIRET (siège)
- 410 257 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25410257786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 257 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 14 BD RODOCANACHI MME DE PERETTI DELLA ROCCA, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINION
Acquisition et location d'immeubles à usage d'habitation
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Finances de SCI DOMINION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINION
INSEEPORRA ELIANE AUGUSTA GABRIELLE VEUVE DE PERETTI DELLA ROCCA
Gérant
Depuis la création (16 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI DOMINION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
410 257 786 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMINION
INPIConformité de SCI DOMINION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/15906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 10/01877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/20561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 10/01877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-19.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-30.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-16.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOMINION
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINION ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINION est 410 257 786. Le SIRET de son siège social est 410 257 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25410257786.
Qui dirige SCI DOMINION ?
SCI DOMINION est dirigée par PORRA ELIANE AUGUSTA GABRIELLE VEUVE DE PERETTI DELLA ROCCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINION ?
Le siège social de SCI DOMINION est situé 14 bd Rodocanachi Mme de Peretti Della Rocca, 13008 Marseille.
SCI DOMINION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINION.
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