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SCI DOMINIQUE

Active
Siren329 979 579SCI45340 BEAUNE-LA-ROLANDECréée le 24 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1984, identifiée par le SIREN 329 979 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Romainville, 45340 Beaune-la-Rolande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE PAOLOZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
329 979 579
SIRET (siège)
329 979 579 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11329979579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 979 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1984
Siège social
LD ROMAINVILLE, 45340, BEAUNE-LA-ROLANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DP

DOMINIQUE PAOLOZZI

Associé indéfiniment responsable

MP

MAURICE PAOLOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NC

Nicole Christiane Chantemerle,

Gérant · jusqu'à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45340 BEAUNE-LA-ROLANDESiègeActif

    329 979 579 00011 · ouvert le 30 mai 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Paolozzi, Dominique ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Paolozzi, Maurice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Chantemerle, Nicole Christiane ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Paolozzi, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 329 979 579. Le SIRET de son siège social est 329 979 579 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11329979579.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par MAURICE PAOLOZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé Ld Romainville, 45340 Beaune-la-Rolande.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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