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SCI DOMINIQUE

Fermée
Siren331 630 228SCI21000 DijonRadiée le 13 juillet 2023
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
396,37 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 630 228, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 6 février 1985. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue Millotet, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BRUNETTI, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2023.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
331 630 228
SIRET (siège)
331 630 228 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11331630228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 630 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1985
Date de radiation
13 juillet 2023
Siège social
14 RUE 14 rue Millotet, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DB

DOMINIQUE BRUNETTI

Gérant

Depuis la création (06 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DijonSiègeFermé

    331 630 228 00020 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    331 630 228 00012 · ouvert le 15 novembre 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Brunetti Marie-Christine pour une durée de 10 ANS ans.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Brunetti (SARL) 3B, avenue Maréchal Foch - Dijon - 21000 Dijon et confirmant la désignation du liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2012 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DE DIJON. La publicité dans le journal d'annonces légales LE BIEN PUBLIC a été faite le 19.04.2008 .

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Brunetti Marie-Christine pour une durée de 10 ANS ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Société Brunetti (SARL) 3B, avenue Maréchal Foch - Dijon - 21000 Dijon et confirmant la désignation du liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 31 mars 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance DE DIJON. La publicité dans le journal d'annonces légales LE BIEN PUBLIC a été faite le 19.04.2008 .

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 331 630 228. Le SIRET de son siège social est 331 630 228 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11331630228.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BRUNETTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 14 RUE 14 rue Millotet, 21000 Dijon.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2023.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

SCI DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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