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SCI DOMINIQUE

Active
Siren338 112 519SCI27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSCréée le 19 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 112 519, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 19 avril 1999. Son siège social est situé 11 Rte de Saint Pierre, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs. SCI DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BANDIERA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
338 112 519
SIRET (siège)
338 112 519 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33338112519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 112 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 avril 1999
Siège social
11 RTE DE SAINT PIERRE, 27370, SAINT-PIERRE-DES-FLEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, immeubles, dépôts et usines, et généralement toutes opéra- tions civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DB

DOMINIQUE BANDIERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008

VG

VIRGINIE GOUBERT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSSiègeActif

    338 112 519 00024 · ouvert le 17 juillet 1986 · NAF 6820A

  • 76500 ELBEUFFermé

    338 112 519 00016 · ouvert le 26 juin 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : BANDIERA Dominique. Associé indéfiniment responsable : GOUBERT Virginie.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 338 112 519. Le SIRET de son siège social est 338 112 519 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33338112519.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BANDIERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 11 Rte de Saint Pierre, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.