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SCI DOMINIQUE

Active
Siren341 935 401SCI68220 HEGENHEIMCréée le 07 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 935 401, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 7 août 1987. Elle est domiciliée 6 rue Bellevue, 68220 Hegenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANY BALDINGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
341 935 401
SIRET (siège)
341 935 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78341935401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 935 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1987
Siège social
6 RUE BELLEVUE, 68220, HEGENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Acquisition d'un immeuble sis à 68300 SAINT-LOUIS, rue Alexandre Freund, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, terrains et autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, du ou des terrains et autres biens immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DB

DANY BALDINGER

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

DH

Dominique HERTZOG

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

Laura BALDINGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

AB

Arnaud BALDINGER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

DB

Dominique BALDINGER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2025 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HEGENHEIMSiègeActif

    341 935 401 00016 · ouvert le 19 juin 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROMAIN Laura ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALDINGER Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALDINGER Dany ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALDINGER Dominique ; Associé indéfiniment responsable : BALDINGER Laura ; Associé indéfiniment responsable : BALDINGER Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1987

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 341 935 401. Le SIRET de son siège social est 341 935 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78341935401.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DANY BALDINGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 6 rue Bellevue, 68220 Hegenheim.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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