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SCI DOMINIQUE

Active
Siren351 966 031SCI34420 PORTIRAGNESCréée le 02 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 966 031, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 2 octobre 1991. Elle est domiciliée Che de Combe Grasse, 34420 Portiragnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON LUGASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
351 966 031
SIRET (siège)
351 966 031 00046
N° TVA intracommunautaire
FR46351966031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 966 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 1991
Siège social
CHE DE COMBE GRASSE, 34420, PORTIRAGNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'acquisition la construction la propriété l'administration la location l'exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

SL

SIMON LUGASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

MV

MARIE-DOMINIQUE VERDU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

A

ADAM'S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 34420 PORTIRAGNESSiègeActif

    351 966 031 00046 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSActif

    351 966 031 00053 · NAF 7010Z

  • 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERSFermé

    351 966 031 00020 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A

  • 34500 BEZIERSFermé

    351 966 031 00038 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 351 966 031. Le SIRET de son siège social est 351 966 031 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351966031.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par SIMON LUGASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé Che de Combe Grasse, 34420 Portiragnes.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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