SCI DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 068 197. Elle est domiciliée 59 av Cernuschi ., 06500 Menton. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CROQUELOIS EDMONDE LOUISE RENEE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIQUE
- SIREN
- 380 068 197
- SIRET (siège)
- 380 068 197 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61380068197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 068 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 1990
- Siège social
- 59 AV CERNUSCHI ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIQUE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL ET AUTRE -MENT; EVENTUELLEMENT LEUR ALIENATION
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Finances de SCI DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE
INSEECROQUELOIS EDMONDE LOUISE RENEE
Gérant
Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans
RUZZICONI DOMINIQUE RENEE
Gérant
Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
380 068 197 00017 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025007095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00025
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00071
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Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 380 068 197. Le SIRET de son siège social est 380 068 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61380068197.
Qui dirige SCI DOMINIQUE ?
SCI DOMINIQUE est dirigée par CROQUELOIS EDMONDE LOUISE RENEE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 59 av Cernuschi ., 06500 Menton.
SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.
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