SCI DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 918 884, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 3 avril 1992. Elle est domiciliée 59 rue de Flore, 72000 Le Mans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE FANGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIQUE
- SIREN
- 384 918 884
- SIRET (siège)
- 384 918 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85384918884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 918 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- 59 RUE DE FLORE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIQUE
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens desdits immeubles ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installations nouvelles
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Finances de SCI DOMINIQUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
384 918 884 00014 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025007095
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 384 918 884. Le SIRET de son siège social est 384 918 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85384918884.
Qui dirige SCI DOMINIQUE ?
SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE FANGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 59 rue de Flore, 72000 Le Mans.
SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.
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