Checkers

SCI DOMINIQUE

Active
Siren401 817 770SCI06110 LE CANNETCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
19,2 k€

SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 401 817 770. Son siège social est situé 5 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet. SCI DOMINIQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL CAPLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
401 817 770
SIRET (siège)
401 817 770 00035
N° TVA intracommunautaire
FR81401817770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 817 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
5 BD SADI CARNOT, 06110, LE CANNET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

SC

STEVE CAPLET

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

MC

MICHEL CAPLET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    401 817 770 00035 · ouvert le 10 octobre 1973 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESActif

    401 817 770 00027 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    401 817 770 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 401 817 770. Le SIRET de son siège social est 401 817 770 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401817770.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par MICHEL CAPLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 5 bd Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Le Cannet

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Cannet

Entreprises du même secteur à Le Cannet

Entreprises à Le Cannet

Toutes les entreprises à Le Cannet