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SCI DOMINIQUE

Active
Siren413 747 056SCI91560 CROSNECréée le 12 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 747 056. Son siège social est situé 16 av Jean Jaures Appartement 11, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA GONCALVES LIBERAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
413 747 056
SIRET (siège)
413 747 056 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80413747056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 747 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 1997
Siège social
16 AV JEAN JAURES APPARTEMENT 11, 91560, CROSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens meubles ou immeubles à usage commercial, industriel, professionnel et d'habitation, mise en valeur desdits biens.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

MG

MARIA GONCALVES LIBERAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

EL

ELODIE LIBERAL DA GRACA

Autre

Depuis la création (12 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91560 CROSNESiègeActif

    413 747 056 00021 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    413 747 056 00013 · ouvert le 11 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant Associé : GONCALVES LIBERAL Maria Cremilde ; Associé : LIBERAL DA GRACA Elodie

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 413 747 056. Le SIRET de son siège social est 413 747 056 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413747056.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par MARIA GONCALVES LIBERAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 16 av Jean Jaures Appartement 11, 91560 Crosne.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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