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SCI DOMINIQUE

Active
Siren421 611 476SCI33240 CADILLAC-EN-FRONSADAISCréée le 25 janvier 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
77,6 k€

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 25 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 611 476. Elle est domiciliée 24 rue du 8 Mai 1945, 33240 Cadillac-en-Fronsadais. SCI DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCALE DALLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
421 611 476
SIRET (siège)
421 611 476 00035
N° TVA intracommunautaire
FR30421611476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 611 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 616 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
24 RUE DU 8 MAI 1945, 33240, CADILLAC-EN-FRONSADAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

PD

PASCALE DALLOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-MARC DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017

PD

PAULINE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

MD

MATHIEU DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

LD

LUCIE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 CADILLAC-EN-FRONSADAISSiègeActif

    421 611 476 00035 · ouvert le 30 avril 2017 · NAF 6820B

  • 33240 CADILLAC-EN-FRONSADAISFermé

    421 611 476 00019 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 33240 CADILLAC-EN-FRONSADAISFermé

    421 611 476 00027 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dalloz, nom d'usage : Dubois, Pascale Michèle, modification du Gérant Dalloz, Albert Jean Charles

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 421 611 476. Le SIRET de son siège social est 421 611 476 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30421611476.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par PASCALE DALLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 24 rue du 8 Mai 1945, 33240 Cadillac-en-Fronsadais.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.