CheckersProcédures

SCI DOMINIQUE

Active
Siren428 971 949654041270 VILLEBOUTCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 971 949. Elle est domiciliée 6 Hameau la Vallee, 41270 Villebout. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK AUGEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
428 971 949
SIRET (siège)
428 971 949 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78428971949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 971 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
6 HAMEAU LA VALLEE, 41270, VILLEBOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'acquisition, l'aménagement, l'administration de tous immeubles, toutes opérations financières, l'emprunt, l'aliénation d'immeubles

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

AA

ANNICK AUGEREAU

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

DS

DOMINIQUE STAELEN

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41270 VILLEBOUTSiègeActif

    428 971 949 00014 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 428 971 949. Le SIRET de son siège social est 428 971 949 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428971949.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par ANNICK AUGEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 6 Hameau la Vallee, 41270 Villebout.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Villebout

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Villebout

Toutes les entreprises à Villebout