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SCI DOMINIQUE

Active
Siren431 521 228SCI03100 MONTLUCONCréée le 24 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 521 228, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 24 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Balzac, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GRANGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
431 521 228
SIRET (siège)
431 521 228 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47431521228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 521 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2000
Siège social
17 RUE BALZAC, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

PG

PASCAL GRANGIER

Gérant

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

JG

JOHANNA GRANGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

VG

VANESSA GRANGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

DS

Dominique SAGUEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    431 521 228 00020 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B

  • 03100 MONTLUCONFermé

    431 521 228 00012 · ouvert le 18 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 431 521 228. Le SIRET de son siège social est 431 521 228 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431521228.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par PASCAL GRANGIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 17 rue Balzac, 03100 Montlucon.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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