SCI DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 936 886, SCI DOMINIQUE est une SCI créée le 29 juillet 2011. Elle est domiciliée 13 bd Marechal Foch, 06600 Antibes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEANNINE ECHERNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIQUE
- SIREN
- 434 936 886
- SIRET (siège)
- 434 936 886 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38434936886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 936 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 2011
- Siège social
- 13 BD MARECHAL FOCH, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIQUE
Acquisition de tous biens immobiliers, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location desdits droits immobiliers.
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Finances de SCI DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
434 936 886 00010 · ouvert le 17 août 1962 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOMINIQUE
INPIConformité de SCI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025065830
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025007095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures Collectives
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-29 · Début d'activité : 1962-08-17
- création
Date d'effet : 29 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 434 936 886. Le SIRET de son siège social est 434 936 886 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434936886.
Qui dirige SCI DOMINIQUE ?
SCI DOMINIQUE est dirigée par JEANNINE ECHERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 13 bd Marechal Foch, 06600 Antibes.
SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.
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