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SCI DOMINIQUE

Active
Siren442 853 214Société civile13006 MARSEILLECréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 853 214, SCI DOMINIQUE est une société civile créée le 8 juillet 2002. Elle est domiciliée 40 rue de Village, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
442 853 214
SIRET (siège)
442 853 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27442853214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 853 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
40 RUE DE VILLAGE, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

Anciens dirigeants (1)

GC

Gerard modification le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Denise modification le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Muriel en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Cendra en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Patricia en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Renée en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Hervé en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Sabine en fonction le 16 Mars 2011 CHAUVET

Liquidateur · de mars 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    442 853 214 00017 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : CHAUVET Gerard modification le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Denise modification le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Muriel en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Cendra en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Patricia en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Renée en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Hervé en fonction le 16 Mars 2011 Associé : CHAUVET Sabine en fonction le 16 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 442 853 214. Le SIRET de son siège social est 442 853 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442853214.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 40 rue de Village, 13006 Marseille.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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