CheckersProcédures

SCI DOMINIQUE

Active
Siren453 045 015SCI06360 EZECréée le 09 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 045 015. Elle est domiciliée 1 rue du Chateau, 06360 Eze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
453 045 015
SIRET (siège)
453 045 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60453045015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 045 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 2004
Siège social
1 RUE DU CHATEAU, 06360, EZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Acquisition d'immeubles et leur exploitation. Gestion de patrimoine mobilier et immobilier.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

FB

FABRICE BERENGHIER

Autre

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

MG

MARIE-MADELEINE GROSSO

Autre

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

DS

DOMINIQUE SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

BS

BERNARD SAUVAGE

Autre

Depuis la création (09 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06360 EZESiègeActif

    453 045 015 00014 · ouvert le 09 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 453 045 015. Le SIRET de son siège social est 453 045 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453045015.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 1 rue du Chateau, 06360 Eze.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

Entreprises similaires

Même activité à Eze

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Eze

Entreprises du même secteur à Eze

Entreprises à Eze

Toutes les entreprises à Eze