SCI DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 332 562. Elle est domiciliée 20 rue Gaston de Foix, 09100 Saint-Jean-du-Falga. SCI DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SOULIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINIQUE
- SIREN
- 510 332 562
- SIRET (siège)
- 510 332 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41510332562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 332 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 20 RUE GASTON DE FOIX, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINIQUE
Toutes opérations mobilières et immobilières
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Finances de SCI DOMINIQUE
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INSEEGérant
DOMINIQUE
Autre
Établissements de SCI DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif
510 332 562 00014 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINIQUE
INPIConformité de SCI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00134
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025066589
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2025007095
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00104
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
SOULIE Dominique nom d'usage : SOULIE devient gérant. SOULIE Pierre François nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant. NOMEN Conception nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 510 332 562. Le SIRET de son siège social est 510 332 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510332562.
Qui dirige SCI DOMINIQUE ?
SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 20 rue Gaston de Foix, 09100 Saint-Jean-du-Falga.
SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.
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