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SCI DOMINIQUE

Active
Siren510 332 562SCI09100 SAINT-JEAN-DU-FALGACréée le 05 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 332 562. Elle est domiciliée 20 rue Gaston de Foix, 09100 Saint-Jean-du-Falga. SCI DOMINIQUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE SOULIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
510 332 562
SIRET (siège)
510 332 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41510332562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 332 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2009
Siège social
20 RUE GASTON DE FOIX, 09100, SAINT-JEAN-DU-FALGA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Toutes opérations mobilières et immobilières

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

D

DOMINIQUE

Autre

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGASiègeActif

    510 332 562 00014 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SOULIE Dominique nom d'usage : SOULIE devient gérant. SOULIE Pierre François nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant. NOMEN Conception nom d'usage : SOULIE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 510 332 562. Le SIRET de son siège social est 510 332 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41510332562.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE SOULIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 20 rue Gaston de Foix, 09100 Saint-Jean-du-Falga.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.