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SCI DOMINIQUE

Active
Siren518 637 129SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 637 129. Son siège social est situé 392 rue des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE SITBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
518 637 129
SIRET (siège)
518 637 129 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68518637129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 637 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
392 RUE DES MERCIERES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

AH

ALINE HALIMI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

SS

SOPHIE SITBON

Gérant

C

CENTRE DES RELATIONS PUBLIQUES ET SOCIALES

Autre

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    518 637 129 00025 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    518 637 129 00017 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SITBON Sophie Juliette nom d'usage : FAUDOT devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 518 637 129. Le SIRET de son siège social est 518 637 129 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518637129.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par SOPHIE SITBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 392 rue des Mercieres, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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