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SCI DOMINIQUE

Active
Siren533 198 891SCI68000 COLMARCréée le 28 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 28 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 198 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Selestat, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE SAUTEBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
533 198 891
SIRET (siège)
533 198 891 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46533198891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 198 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juin 2011
Siège social
16 RTE DE SELESTAT, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société, obtention de crédits avec ou sans garantie hypothécaire, et plus généralement toute opération s'y rapportant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

IS

ISABELLE SAUTEBIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

RS

RENE SCHILLING

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

SW

SUZANNE WANNER

Autre

Depuis la création (28 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    533 198 891 00012 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 533 198 891. Le SIRET de son siège social est 533 198 891 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46533198891.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par ISABELLE SAUTEBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 16 Rte de Selestat, 68000 Colmar.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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