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SCI DOMINIQUE

Active
Siren950 460 048SCI57400 SARREBOURGCréée le 04 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 4 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 460 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Gambetta, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE WOLF, gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
950 460 048
SIRET (siège)
950 460 048 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69950460048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 460 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 octobre 1989
Siège social
51 RUE GAMBETTA, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE

CONSTRUCTION ACHAT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE LA REALI- SATION DE TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES JURIDIQUES ADMI- NISTRATIVES FINANCIERES ET DE GESTION A CARACTERE MOBILIER OU IMMOBILIER

Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DW

DOMINIQUE WOLF

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    950 460 048 00016 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 950 460 048. Le SIRET de son siège social est 950 460 048 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950460048.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE WOLF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 51 rue Gambetta, 57400 Sarrebourg.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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