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SCI DOMINIQUE MERLET

Active
Siren419 363 692SCI85510 LE BOUPERECréée le 02 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DOMINIQUE MERLET est une SCI immatriculée le 2 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 363 692. Elle est domiciliée 8 rue du Petit Bois, 85510 Le Boupere. SCI DOMINIQUE MERLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE MERLET

Dénomination
SCI DOMINIQUE MERLET
SIREN
419 363 692
SIRET (siège)
419 363 692 00031
N° TVA intracommunautaire
FR21419363692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 363 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
8 RUE DU PETIT BOIS, 85510, LE BOUPERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINIQUE MERLET

acquisition d'un immeuble sis commune dès herbiers (vendée) rue d'ardelay 61 avenue georges clémenceau ; administration et exploitation par bail

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Finances de SCI DOMINIQUE MERLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE MERLET

DM

DOMINIQUE MERLET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE MERLET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85510 LE BOUPERESiègeActif

    419 363 692 00031 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    419 363 692 00015 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 702C

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    419 363 692 00023 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE MERLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI DOMINIQUE MERLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE MERLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMINIQUE MERLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE MERLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE MERLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE MERLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE MERLET ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE MERLET est 419 363 692. Le SIRET de son siège social est 419 363 692 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419363692.

Qui dirige SCI DOMINIQUE MERLET ?

SCI DOMINIQUE MERLET est dirigée par DOMINIQUE MERLET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE MERLET ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE MERLET est situé 8 rue du Petit Bois, 85510 Le Boupere.

SCI DOMINIQUE MERLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINIQUE MERLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINIQUE MERLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE MERLET.