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SCI DOMINO

Active
Siren383 733 318SCI42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 10 décembre 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DOMINO est une SCI immatriculée le 10 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 733 318. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Briand, 42210 Montrond-les-Bains. SCI DOMINO relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN GIRODET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
383 733 318
SIRET (siège)
383 733 318 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86383733318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 733 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
RUE BRIAND, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

propriété, gestion, administration, disposition des biens apportés à la société société_

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Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

JG

JEAN GIRODET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    383 733 318 00018 · ouvert le 10 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINO

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 383 733 318. Le SIRET de son siège social est 383 733 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383733318.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par JEAN GIRODET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé rue Briand, 42210 Montrond-les-Bains.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

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