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SCI DOMINO

Active
Siren393 990 825SCI77460 SOUPPES-SUR-LOINGCréée le 18 février 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 990 825, SCI DOMINO est une SCI créée le 18 février 1994. Elle est domiciliée 8 rue Mocpanier Fontenailles, 77460 Souppes-sur-Loing. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par L'HOSTIS NOELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
393 990 825
SIRET (siège)
393 990 825 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36393990825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 990 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 février 1994
Siège social
8 RUE MOCPANIER FONTENAILLES, 77460, SOUPPES-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

ACQUISITION EN VUE DE LOCATION ACQUISITION EN VUE DE LOCATION

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Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

L

L'HOSTIS NOELE

Gérant

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77460 SOUPPES-SUR-LOINGSiègeActif

    393 990 825 00019 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 393 990 825. Le SIRET de son siège social est 393 990 825 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36393990825.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par L'HOSTIS NOELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 8 rue Mocpanier Fontenailles, 77460 Souppes-sur-Loing.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.

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