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SCI DOMINO

Active
Siren407 494 004Société civile37000 TOURSCréée le 31 mai 1996
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 407 494 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Pl Gaston Paillhou, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par AJAssociés en qualité de administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
407 494 004
SIRET (siège)
407 494 004 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45407494004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 494 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mai 1996
Siège social
15 PL GASTON PAILLHOU, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

construction de maisons creoles à terre de bas (guadeloupe) et vente de ces maisons avant ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

A

AJAssociés

Administrateur provisoire

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    407 494 004 00036 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 4110D

  • 37000 TOURSFermé

    407 494 004 00010 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 701D

  • 37000 TOURSFermé

    407 494 004 00028 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DOMINO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO. Redressement judiciaire en cours depuis le 18 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Dépôt de l'état des créances au greffe des procédures collectives de Tours le 14 octobre 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances le 14 doctobre 2025 près le greffe du service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de TOURS dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : - la SCI DOMINO ; - Adresse :15 place Gaston Pailhou - 37000 TOURS ; - SIRET/SIRET : 407 494 004 ; - RCS : TOURS ; - Forme juridique : Société Civile Immobilière ; - Activité/profession : gestion de biens immobiliers - Mandataire Judiciaire : la SELARL MJCORP prise en la personne de Maître B. BOUDEVIN située 16 boulevard Heurteloup 37000 TOURS Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/01010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 05 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES - 6 rue de la Barre - 37000 Tours, administrateur judiciaire nommé en tant que liquidateur amiable. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître B. BOUDEVIN - 16 boulevard Heurteloup - CS 94312 - 37043 Tours Cédex 1. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL MJ CORP, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 24/01010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Administrateur judiciaire nommé en tant que liquidateur amiable : SELARL AJASSOCIES, 6 rue de la Barre, 37000 Tours. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, représentée par Me BOUDEVIN B. 26 rue Jules Favre, CS 94312, 37043 Tours cedex 1. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire au plus tard dans les de l’insertion au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG 24/01010

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-14 · Dépôt de l'état des créances au greffe des procédures collectives de Tours le 14 octobre 2025 - Avis de dépôt de l'état des créances le 14 doctobre 2025 près le greffe du service des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de TOURS dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de : - la SCI DOMINO ; - Adresse :15 place Gaston Pailhou - 37000 TOURS ; - SIRET/SIRET : 407 494 004 ; - RCS : TOURS ; - Forme juridique : Société Civile Immobilière ; - Activité/profession : gestion de biens immobiliers - Mandataire Judiciaire : la SELARL MJCORP prise en la personne de Maître B. BOUDEVIN située 16 boulevard Heurteloup 37000 TOURS Les réclamations sont recevables dans un délai d'UN MOIS à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire dudit Tribunal. - N° RG : 24/01010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJASSOCIES - 6 rue de la Barre - 37000 Tours, administrateur judiciaire nommé en tant que liquidateur amiable. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, prise en la personne de Maître B. BOUDEVIN - 16 boulevard Heurteloup - CS 94312 - 37043 Tours Cédex 1. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL MJ CORP, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. N° RG : 24/01010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Date de cessation des paiements : 18 avril 2024. Administrateur judiciaire nommé en tant que liquidateur amiable : SELARL AJASSOCIES, 6 rue de la Barre, 37000 Tours. Mandataire judiciaire : SELARL MJ CORP, représentée par Me BOUDEVIN B. 26 rue Jules Favre, CS 94312, 37043 Tours cedex 1. Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire au plus tard dans les de l’insertion au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites. RG 24/01010

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination de l'Administrateur provisoire : AJAssociés représenté par MICHEL Franck ; modification du Gérant Martin, Pascal Emile Norbert

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 407 494 004. Le SIRET de son siège social est 407 494 004 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45407494004.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par AJAssociés, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 15 Pl Gaston Paillhou, 37000 Tours.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DOMINO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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