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SCI DOMINO

Active
Siren432 896 660Société civile71600 SAINT-YANCréée le 29 septembre 2000

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
65,7 k€

SCI DOMINO est une société civile immatriculée le 29 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 896 660. Son siège social est situé 10 rue de la Republique, 71600 Saint-Yan. SCI DOMINO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BRUNO FAUCHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOMINO

Dénomination
SCI DOMINO
SIREN
432 896 660
SIRET (siège)
432 896 660 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60432896660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 896 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
65 700 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 septembre 2000
Siège social
10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71600, SAINT-YAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMINO

PROPRIETE GESTION JOUISSANCE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE LEUR CONSTRUCTION RECONSTRUCTION TRANSFORMATION PROPRIETE ET GESTION DE TOUS TITRES ET VALEURS MOBILIERES

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Finances de SCI DOMINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINO

BF

BRUNO FAUCHER

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2000) · 26 ans

DM

DOMINIQUE MICHEL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DOMINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71600 SAINT-YANSiègeActif

    432 896 660 00011 · ouvert le 13 juillet 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DOMINO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DOMINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOMINO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DOMINO

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 432 896 660. Le SIRET de son siège social est 432 896 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432896660.

Qui dirige SCI DOMINO ?

SCI DOMINO est dirigée par BRUNO FAUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?

Le siège social de SCI DOMINO est situé 10 rue de la Republique, 71600 Saint-Yan.

SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.