SCI DOMINO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOMINO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 457 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue des Noix, 85560 Longeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINO
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINO
- SIREN
- 488 457 771
- SIRET (siège)
- 488 457 771 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48488457771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 457 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 150 RUE DES NOIX, 85560, LONGEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINO
Acquisition, gestion, expoitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de SCI DOMINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DOMINO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85560 LONGEVILLE-SUR-MERSiègeActif
488 457 771 00019 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINO
INPIComptes annuels de SCI DOMINO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOMINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 99-45.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-16.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-41.923
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Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-12.025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOMINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DOMINO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINO ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINO est 488 457 771. Le SIRET de son siège social est 488 457 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488457771.
Qui dirige SCI DOMINO ?
SCI DOMINO est dirigée par DOMINIQUE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOMINO ?
Le siège social de SCI DOMINO est situé 150 rue des Noix, 85560 Longeville-sur-Mer.
SCI DOMINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINO.
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