SCI DOMINOS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DOMINOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 510 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Victor Hugo, 51350 Cormontreuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FOUED SAYOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOMINOS
INSEE- Dénomination
- SCI DOMINOS
- SIREN
- 513 510 610
- SIRET (siège)
- 513 510 610 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55513510610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 510 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 17 RUE VICTOR HUGO, 51350, CORMONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMINOS
Acquisition, contruction, gestion, administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DOMINOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOMINOS
INSEEÉtablissements de SCI DOMINOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51350 CORMONTREUILSiègeActif
513 510 610 00019 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMINOS
INPIConformité de SCI DOMINOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOMINOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/52395
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-26.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-17.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-16.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2017 · N° 16/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/09250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-18.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-60.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-41.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMINOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-02 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DOMINOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINOS ?
Le numéro SIREN de SCI DOMINOS est 513 510 610. Le SIRET de son siège social est 513 510 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513510610.
Qui dirige SCI DOMINOS ?
SCI DOMINOS est dirigée par FOUED SAYOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DOMINOS ?
Le siège social de SCI DOMINOS est situé 17 rue Victor Hugo, 51350 Cormontreuil.
SCI DOMINOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMINOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINOS.
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