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SCI DOMINOT

Active
Siren484 489 752Association53000 LAVALCréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOMINOT est une association, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 489 752. Elle est domiciliée 9 Rle Jean Fauveau, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIA FOURCADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMINOT

Dénomination
SCI DOMINOT
SIREN
484 489 752
SIRET (siège)
484 489 752 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25484489752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 489 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Association déclarée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
9 RLE JEAN FAUVEAU, 53000, LAVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOMINOT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DOMINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMINOT

SF

SYLVIA FOURCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2008

OG

OLIVIER GUITTIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOMINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    484 489 752 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOMINOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOMINOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant associé indéfiniment responsable : FOURCADE-FOUBERT Sylvia né(e) FOURCADE.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DOMINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINOT ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINOT est 484 489 752. Le SIRET de son siège social est 484 489 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25484489752.

Qui dirige SCI DOMINOT ?

SCI DOMINOT est dirigée par SYLVIA FOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOMINOT ?

Le siège social de SCI DOMINOT est situé 9 Rle Jean Fauveau, 53000 Laval.

SCI DOMINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINOT.

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