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SCI DOMIPA

Active
Siren414 583 724SCI81400 CARMAUXCréée le 03 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 583 724, SCI DOMIPA est une SCI créée le 3 décembre 1997. Elle est domiciliée 113 av Saint Jean, 81400 Carmaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOMIPA

Dénomination
SCI DOMIPA
SIREN
414 583 724
SIRET (siège)
414 583 724 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15414583724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 583 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1997
Siège social
113 AV SAINT JEAN, 81400, CARMAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOMIPA

ACHAT VENTE LOCATION CONSTRUCTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DOMIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOMIPA

PM

PATRICK MULLER

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DOMIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81400 CARMAUXSiègeActif

    414 583 724 00011 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOMIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOMIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DOMIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMIPA ?

Le numéro SIREN de SCI DOMIPA est 414 583 724. Le SIRET de son siège social est 414 583 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414583724.

Qui dirige SCI DOMIPA ?

SCI DOMIPA est dirigée par PATRICK MULLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMIPA ?

Le siège social de SCI DOMIPA est situé 113 av Saint Jean, 81400 Carmaux.

SCI DOMIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOMIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOMIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMIPA.

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